UNION DES MUTUELLES DE HAUTE SAVOIE U.D.M.H.S
Présentation de la marque UNION DES MUTUELLES DE HAUTE SAVOIE U.D.M.H.S
Déposée le 26 juin 1986 par UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE HAUTE SAVOIE/UDSM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANNECY), la marque française « UNION DES MUTUELLES DE HAUTE SAVOIE U.D.M.H.S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque UNION DES MUTUELLES DE HAUTE SAVOIE U.D.M.H.S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1366315.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNION DES MUTUELLES DE HAUTE SAVOIE U.D.M.H.S est expirée depuis le 26 juin 1996.
UNION DEPARTEMENTALE DES SOCIETES MUTUALISTES DE HAUTE SAVOIE/UDSM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-03